Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet & champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent exclusivement la vente des produits numériques de la collection Carte du Ciel par Nicolas-David Paris^® (ci-après « les Documents »), commercialisés depuis le site nicolasdavidparis.com.

Les Documents comprennent notamment, sans limitation : Thème Natal, Thème Karmique, Synastrie de Couple, Révolution Solaire, Climat Astral 6/12 mois, Bundle Année Complète, en versions Auto ou Lecture NDP^® signée.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »).

Article 2 — Identification du vendeur

Nicolas-David Paris^® — Médium International, marque déposée.

Contact support : contact@nicolasdavidparis.com

Site officiel : nicolasdavidparis.com

Article 3 — Nature des Documents — produits numériques sur-mesure

Les Documents sont des contenus numériques non fournis sur support matériel, calculés sur-mesure à partir des coordonnées de naissance fournies par le Client (date, heure, lieu) et générés automatiquement après réception du paiement.

Chaque Document est unique et strictement personnel. Il ne peut être ni revendu, ni redistribué, ni utilisé à des fins commerciales.

Article 4 — Prix & paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC sur la page produit au moment de la commande. Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire via Stripe ou par PayPal, en environnement sécurisé.

La commande n'est validée qu'après confirmation du paiement par l'établissement bancaire ou PayPal. Aucune donnée bancaire n'est conservée par le vendeur.

Article 5 — Renoncement au droit de rétractation — produit numérique

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande et en cochant la case « J'ai lu et accepté les CGV », le Client :

• donne son accord exprès à l'exécution immédiate de la commande (calcul et génération du Document) ;
• renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours ;
• reconnaît que aucun remboursement ne pourra être demandé après livraison du Document, quelle qu'en soit la raison (insatisfaction, erreur de saisie de sa part, changement d'avis, etc.).

Article 6 — Délais & modalités de livraison

Les Documents sont livrés par email à l'adresse indiquée lors de la commande, sous les délais suivants :

• Version Auto : livraison sous 24 à 72 heures ouvrées.
• Lecture NDP^® signée : PDF auto instantané + lecture médiumnique personnelle rédigée par Nicolas-David Paris livrée dans un second email sous 3 à 5 jours ouvrés (selon le nombre de demandes en cours).

En cas de retard inhabituel, le Client est invité à vérifier ses dossiers spam/promotions avant de contacter le support à contact@nicolasdavidparis.com.

Article 7 — Erreurs de saisie du Client

Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations qu'il fournit (date, heure, lieu de naissance). En cas d'erreur de saisie de sa part, il dispose de 24 heures à compter de la commande pour signaler la correction par retour d'email à la confirmation de paiement. Au-delà, ou si le Document a déjà été généré et envoyé, aucune correction ni régénération gratuite ne pourra être exigée.

Une régénération à titre commercial pourra toutefois être proposée sur demande, à l'appréciation discrétionnaire du vendeur.

Article 8 — Erreurs réelles de génération

En cas d'erreur démontrée et imputable au vendeur (texte manquant, fichier corrompu, données correctement saisies mais mal prises en compte), le Client peut écrire à contact@nicolasdavidparis.com. Le vendeur s'engage à régénérer le Document ou à envoyer une nouvelle version corrigée dans les meilleurs délais. Cette régénération est la seule réparation possible — aucun remboursement n'est dû.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Les Documents — y compris les textes d'interprétation, la mise en page, les illustrations, la signature graphique, ainsi que la marque Nicolas-David Paris^® — sont la propriété exclusive du vendeur et sont protégés par le droit d'auteur français et international.

Le Client dispose d'un droit d'usage strictement personnel du Document. Toute reproduction, diffusion publique, revente, ou utilisation à des fins commerciales est strictement interdite sans accord écrit préalable.

Article 10 — Carte cadeau & don à un tiers

Lorsque le Client commande un Document à offrir à un tiers (« option cadeau »), il certifie disposer de l'accord du destinataire pour le partage de ses données de naissance. Le vendeur n'est en aucun cas responsable d'un éventuel litige entre le Client acheteur et le destinataire.

Le destinataire reçoit le Document accompagné du mot personnel saisi par l'acheteur. Aucune restitution ni remboursement n'est possible à la place du destinataire.

Article 11 — Données personnelles & confidentialité

Les coordonnées de naissance fournies sont utilisées exclusivement pour la génération du Document. Elles sont conservées de manière sécurisée et ne sont ni revendues, ni transmises à des tiers, conformément au RGPD. Le Client peut demander la suppression de ses données à tout moment en écrivant au support.

Article 12 — Droit applicable & juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Paris.

Version en vigueur depuis le 29 avril 2026.